Règlement de participation pour des artisans et producteurs au marché gourmand et artisanal du 6 Juillet 2024 au sein du Haras du Rambert à Preignan
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de participation au marché gourmand et artisanal (ci-après dénommé « le marché ») organisé par Le Haras du Rambert (ci-après dénommé « l’organisateur »), le 6 Juillet 2024 de 17h à 23h au Haras du Rambert, Lieu dit L’Armand, 32810 Preignan.
Article 2 : Conditions de participation
Le marché est ouvert aux artisans et producteurs (ci-après dénommés « les exposants ») proposant des produits alimentaires et artisanaux de qualité, fabriqués par leurs soins, ainsi qu’à des stands de restauration de producteurs uniquement.
Pour être admis à participer au marché, les exposants doivent :
- Compléter et renvoyer le dossier de candidature dûment rempli avant la date limite fixée par l’organisateur, soit le 22 Juin 2024
- Être en mesure de fournir les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’hygiène alimentaire (obligatoire uniquement pour les exposants proposants la vente de denrées alimentaires) en cours de validité.
- Disposer d’un stand conforme aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
- S’acquitter des droits de participation fixés par l’organisateur.
Article 3 : Sélection des exposants
Les exposants seront sélectionnés par l’organisateur sur la base des critères suivants :
- La localisation de l’exposant (nous favoriserons les producteurs locaux)
- La qualité des produits proposés
- La diversité de l’offre
- L’originalité des créations
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne répondrait pas aux critères de sélection. Les places étant également limitées, l’organisateur se réserve le droit de favoriser la venue de certains exposants afin de diversifier l’offre pour les visiteurs et valoriser les producteurs et artisans locaux.
Article 4 : Droits et obligations des exposants
Les exposants s’engagent à :
- Respecter les horaires d’installation et de démontage du marché.
- Assurer la tenue de leur stand pendant toute la durée du marché.
- Présenter leurs produits de manière attractive et soignée.
- Se comporter de manière courtoise et professionnelle avec le public et les autres exposants.
- Respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur.
- Nettoyer leur stand avant de quitter le marché.
- Assurer sa présence lors de l’évènement sous peine que le montant de sa participation ne soit conservé par l’association organisatrice en tant que dommage et intérêts pour non respect du présent contrat
L’organisateur s’engage à :
- Mettre à disposition des exposants un emplacement sur le marché.
- Assurer la promotion du marché.
- Mettre en place des mesures de sécurité pour garantir le bon déroulement du marché.
Article 5 : Responsabilité
Les exposants sont responsables de leurs produits et de leur stand pendant toute la durée du marché.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes par les exposants. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux biens des exposants par les visiteurs.
Article 6 : Assurance
Les exposants doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les exposants s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’organisateur.
Article 9 : Acceptation du règlement
Le fait de compléter et de renvoyer le dossier de candidature vaut acceptation sans réserve du présent règlement.